Recrutement de l'assistance technique pour le programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association (P3A IV)

  • COUNTRY: Algeria
  • DATE-RANGE: July 2019 - June 2021
  • WORKING LANGUAGE: French
L'objectif spécifique du P3A IV est d’appuyer l'administration et toutes les institutions publiques algériennes contribuant à la mise en œuvre de l'Accord d’Association et de la Feuille de route apportant à ceux-ci l’expertise, l’assistance technique et les outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs et au respect des obligations fixés dans l’AA.
Ce programme est un programme cadre, destiné à financer la mise en œuvre de jumelages institutionnels, au sein desquels les administrations bénéficient d'expertises publiques d’un (ou plusieurs) Etats-membres de l’UE pour la mise en œuvre de dispositions de l’AA, des priorités de la Feuille de route et du futur Plan d'Action.
Ces projets de jumelages institutionnels pourront également être complémentés par des projets d'assistance technique (AT), des actions TAIEX et SIGMA.
Les domaines suivants font partie de l’AA:
  • soutien au développement de l'e-administration et accompagnement de la digitalisation;
  • appui au plan national de modernisation des administrations publiques;
  • appui à la libéralisation des services selon le calendrier prévu par l’Accord d’Association;
  • mise à niveau des règlements du marché intérieur, notamment de la législation sur la concurrence, les aides publiques, les normes industrielles, la protection des consommateurs, les marchés publics, la propriété industrielle et intellectuelle, le droit d'établissement et d'investissement;
  • animation des coopérations économiques prévues dans l'accord d'association;
  • renforcement des capacités stratégiques, notamment en ce qui concerne le système des statistiques et l’appui au développement d'analyses et de politiques dans les secteurs de l'accord d'association;

    Objectif général ( Maintenir la réussite du partenariat engagé entre l’Union Européenne et la République Algérienne Démocratique et Populaire dans tous ses volets.

    Objectifs particuliers ( Les objectifs particuliers du présent contrat sont les suivants:
  • renforcer l’Unité de Gestion du Programme (UGP) P3A, afin d'assurer son fonctionnement;
  • appuyer l'Unité de Gestion du Programme dans le cadre de la mise en œuvre de toutes ses activités (Jumelages, TAIEX, SIGMA….).

    Résultats ( L'ATA devra assister l'UGP à obtenir les résultats suivants:
  • renforcer son rôle d’autorité contractuelle décentralisée, pour l'ensemble des instruments disponibles, notamment l'assistance technique et des contrats de "Jumelage" ;
  • améliorer son rôle de coordination et de soumission de requêtes « TAIEX » au service compétant de la Commission européenne à Bruxelles et à veiller à ce que ces requêtes soient pertinentes par rapport aux priorités conjointement établies et aux engagements réciproques contenus dans l’AA, la Feuille de route et du Plan d'Action du P3AIV, ainsi qu’aux réformes structurelles en cours au sein des administrations publiques algériennes;
  • renforcer son rôle d'appui aux missions "SIGMA";
  • améliorer et soutenir son rôle d'autorité contractante dans le suivi des projets de jumelage, déjà signés, en cours d'exécution;
  • identifier et préparer de nouveaux projets de jumelage conformément aux principes qui régissent cet instrument et par rapport aux priorités conjointement établies et aux engagements réciproques contenus dans l’AA et la Feuille de route et du futur Plan d'Action, ainsi qu’aux réformes structurelles en cours au sein des administrations publiques algériennes dans le cadre d'un probable P3AV;
  • assurer son rôle dans l'application de la méthodologie de travail existante pour les tâches dévolues à l'UGP en conformité avec les conditions requises pour la mise en œuvre du programme et y apporter des améliorations afin de favoriser sa durabilité par des procédures écrites et documentées ;
  • assurer son rôle dans la production de manière régulière des plans de travail et des rapports conformes aux prescriptions ;
  • assurer son rôle dans le maintien et le développement du réseau de communication mis en place sous les P3A antérieurs (site web, lettre du P3A, club de la presse) ;
  • assurer son rôle dans le lancement des activités de visibilité et communications et assurer que les bénéficiaires potentiels soient familiarisés avec les instruments du P3A et à renforcer ;
  • assurer son rôle d'appui à toutes les institutions publiques algériennes intéressées et bénéficiaires du programme ;
  • assurer son rôle de coordination et de soumission des Termes de Référence « actions ponctuelles » à la Délégation de l'Union européenne et à veiller à ce que ces requêtes soient pertinentes par rapport aux priorités conjointement établies et aux engagements réciproques contenus dans l’AA et la Feuille de route et du futur Plan d'Action ainsi qu’aux réformes structurelles en cours au sein des administrations publiques algériennes;
  • assurer la bonne coordination et communication avec la Délégation de l'Union Européenne, bailleur de fonds pour ce programme et l'autorité contractante pour ce contrat.
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